Avis n°2013-AV-0182 de l’ASN du 4 juin 2013

Publié le 17/12/2014

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0182 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 sur l’article 4 du projet de décret modifiant le titre II du livre V du code de l’environnement et les articles R. 1333-4 et R. 1333-18 du code de la santé publique

2013-AV-0182.pdf (PDF - 5.64 Mo )

Sur Légifrance

Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides

Date de la dernière mise à jour : 20/09/2021