Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

405 textes

Publié le 28/09/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2008-DEP-0222 de l'ASN du 7 mai 2008

Décision n° 2008-DEP-0222 du 7 mai 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme notifié pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 06/10/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décisions n° DEP-DEU-0117-2008 et DEP-DEU-0118-2008 du 29 février 2008 de l'ASN

Décisions n° DEP-DEU-0117-2008 et DEP-DEU-0118-2008 du 29 février 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail

Publié le 06/10/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision DEP-0009-2008-PRESIDENT du 28 janvier 2008 de l'ASN

Décision DEP-0009-2008-PRESIDENT du 28 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement par l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2007-DC-0086 du 18 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0086 du 18 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires d'analyses de biologie médicale (LABM) en charge de la surveillance individuelle de l'exposition interne des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2007-DC-0087 du 18 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0087 du 18 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2007-DC-0084 de l'ASN du 20 novembre 2007

Décision n° 2007-DC-0084 du 20 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme notifié pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2007-DC-0082 de l'ASN du 20 novembre 2007

Décision n° 2007-DC-0082 du 20 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires neufs soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2007-DC-0085 de l'ASN du 20 novembre 2007

Décision n° 2007-DC-0085 du 20 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant refus d'agrément d'un organisme notifié pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2007-DC-0083 de l'ASN du 20 novembre 2007

Décision n° 2007-DC-0083 du 20 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires neufs soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2007-DC-0081 de l'ASN du 20 novembre 2007

Décision n° 2007-DC-0081 du 20 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme notifié pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 06/10/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° 2007-DC-0071 du 6 novembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0071 du 6 novembre 2007 de l'ASN portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2007-DC-0062 du 4 juillet 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0062 du 4 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant délégation de pouvoir au président pour prendre les décisions portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2007-DC-0061 de l'ASN du 3 juillet 2007

Décision n° 2007-DC-0061 du 3 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant refus d'agrément d'un organisme pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires en service soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943