Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

405 textes

Publié le 06/10/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° 2008-DC-0121 du 16 décembre 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0121 du 16 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire de refus d'agrément, pour les mesures de l'indice d'activité bêta global des aérosols sur filtre, des laboratoires figurant en annexe de la présente décision

Publié le 06/10/2009

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° 2008-DC-0122 du 16 décembre 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0122 du 16 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire de refus d'agrément, pour les mesures de l'indice d'activité bêta global des eaux, des laboratoires figurant en annexe de la présente décision

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2008-DC-0123 du 16 décembre 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0123 du 16 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire de refus d'agrément, pour les mesures de l'activité du tritium dans les eaux et dans l'air, des laboratoires figurant en annexes de la présente décision

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2008-DC-0124 du 16 décembre 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0124 du 16 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire de suspension d'agrément, pour les mesures de l'indice d'activité bêta global des aérosols sur filtre, des laboratoires figurant en annexes de la présente décision

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2008-DC-0121 du 16 décembre 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0121 du 16 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire de refus d'agrément, pour les mesures de l'indice d'activité bêta global des aérosols sur filtre, des laboratoires figurant en annexe de la présente décision

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2008-DC-0122 du 16 décembre 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0122 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2008 de refus d'agrément, pour les mesures de l'indice d'activité bêta global des eaux, des laboratoires figurant en annexe de la présente décision

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0915-2008 du 15 décembre 2008 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0915-2008 du 15 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (DCNS Brest)

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0916-2008 du 15 décembre 2008 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0916-2008 du 15 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (Apave Alsacienne)

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° DEP-DEU-0914-2008 du 15 décembre 2008 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0914-2008 du 15 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (DCNS Cherbourg)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2008-DC-0117 du 4 novembre 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0117 du 4 novembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant nomination à la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement

Publié le 08/07/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2008-DEP-0220 du 7 mai 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DEP-0220 du 7 mai 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme notifié et habilité pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 08/07/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2008-DEP-0221 du 7 mai 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DEP-0221 du 7 mai 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme notifié pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires