Décision n° DEP-DEU-0272-2009 du 4 mai 2009 du président de l'ASN

Publié le 06/05/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0272-2009 du 4 mai 2009 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452 -12 à R. 4452-20 du code du travail

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021