Décision n° CODEP-DTS-2017-014397 du Président de l’ASN du 12 mai 2017
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP-DTS-2017-014397 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2017 portant agrément de l'Apave pour ce qui concerne les conteneurs-citernes, les caisses mobiles citernes et les citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7
CODEP-DTS-2017-014397.pdf (PDF - 204.24 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021