Décision n° CODEP-DEU-2013-003702 de l'ASN du 21 janvier 2013

Publié le 01/02/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-003702 du 21 janvier 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire abrogeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Unité de Contrôle Technique Externe (UCTE) d’AREVA NC établissement de Marcoule).

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021