Décision n° 2007-DC-0061 de l'ASN du 3 juillet 2007

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0061 du 3 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant refus d'agrément d'un organisme pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires en service soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021