Délibération n° 2011-DL-0026 du 22 novembre 2011 de l’ASN

Publié le 30/04/2012

Usine de préparation d'hexaflorure d'uranium (Comurhex) Transformation de substances radioactives

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2011-DL-0026 du 22 novembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la modification du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

2011-DL-0026.pdf (PDF - 192.29 Ko )

Sur Légifrance

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021