Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017

Publié le 03/08/2017

Centrale nucléaire de Civaux Réacteurs de 1450 MWe

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

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Consultation(s) du public

Consultation du 21/02/2016 au 22/04/2016

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire Réacteurs de 1300 MWe

Maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

L’objectif premier de ce projet de décision est la simplification réglementaire des textes fixant les modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des réacteurs nucléaires français. Actuellement, ces textes sont spécifiques à chacune des centrales nucléaires de production d’électricité françaises, alors que nombreuses prescriptions sont communes à tous les sites. Ce projet de décision intègre donc en un seul texte l’ensemble des prescriptions non spécifiquehs aux sites. Elle permet ainsi l’homogénéisation de la réglementation et facilitera les modifications réglementaires ultérieures (modification d’une seule décision réglementaire au lieu des dix-neuf décisions « modalités » individuelles).

[2016.02.012]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021