Décision n° DEP-ORLEANS-1117-2009 du 8 octobre 2009 de l’ASN

Publié le 28/01/2010

Laboratoire de haute activité Utilisation des substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-ORLEANS-1117-2009 du 8 octobre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant à exploiter les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) des cellules 6 et 7 et fixant les prescriptions relatives aux modalités l’exploitation de ces ICPE situées dans l’installation nucléaire de base n° 49 et exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne)

Decision-DEP-ORLEANS-1117-2009.pdf (PDF - 298.09 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021