Décision n° CODEP-LYO-2020-043799 du Président de l'ASN du 5 octobre 2020

Publié le 09/10/2020

Réacteur à haut flux (RHF) Réacteur de recherche

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-043799 du 5 octobre 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-LYO-2015-012578 du 30 mars 2015 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 au bloc pile, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°67 dénommée Réacteur à haut flux, exploitée par l’Institut Max von Laue Paul Langevin, située sur la commune de Grenoble (Isère)

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021