Décision n° CODEP-DRC-2018-038887 du Président de l’ASN du 13 août 2018

Publié le 10/09/2018

Magasin central des matières fissiles (MCMF) Dépôt de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2018-038887 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 enregistrant l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée Magasin central des matières fissiles, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache situé dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département Bouches du Rhône)

Téléchargez le texte

CODEP-DRC-2018-038887.pdf (PDF - 81.08 Ko )

Sur Légifrance

  • Décision CODEP-DRC-2018-038887 du président de l'autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 (lien vers le journal officiel)
  • Arrêté du 16 mai 2018 fixant le périmètre de l'installation nommée Magasin central des matières fissiles (lien vers le journal officiel)
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021