Décision n° CODEP-DEP-2023-016548 du Président de l’ASN du 31 mars 2023
Organisme habilité dans le domaine des équipements sous pression nucléaires
Décisions de l'ASN
Décision no CODEP-DEP-2023-016548 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (ASAP)