Décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du Président de l’ASN du 1er mars 2016

Publié le 19/05/2016

Ionisateur Gammatec Traitement par ionisation de matériaux, produits et matériels, à des fins industrielles et à des fins de recherche et de développement

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

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Sur Légifrance

Arrêté du 28 avril 2016 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Consultation(s) du public

Consultation du 24/06/2015 au 24/07/2015

Centraco Traitement de déchets et effluents radioactifs

INB MELOX, CENTRACO, ATALANTE et GAMMATEC

Les projets de décisions relatives au prélèvement, à la consommation d’eau et au rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°151 MELOXAREVA NC, n°160 CENTRACOSOCODEI, n°148 ATALANTECEA, n°170 GAMMATEC – Synergy Health, Site de Marcoule (Gard) sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 1 mois :du25 juin au 24 juillet 2015.

[2015-06-75]

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Date de la dernière mise à jour : 20/09/2021