Décision n° 2023-DC-0762 de l’ASN du 6 juin 2023

Publié le 21/07/2023

Centrale nucléaire du Tricastin Réacteurs de 900 MWe

Décisions de l'ASN

Décision n° 2023-DC-0762 de l’Autorité de siireté nucléaire du 6 juin 2023 modifiant la décision n° 2008-DC-0102 de I’Autorité de siireté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Electricité de F rance (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Chateaux (département de la Drome)

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Arrêté du 17 juillet 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0762 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 modifiant la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) :
 

Consultation(s) du public

Date de la dernière mise à jour : 31/08/2023

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2008-DC-0102 du 13 mai 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0102 du 13 mai 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)