Décision n° 2022-DC-0746 de l’ASN du 6 décembre 2022
Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) Transformation de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° 2022-DC-0746 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 autorisant Orano Recyclage à déroger aux dispositions du III de l’article R. 593-10 du code de l’environnement pour l’exploitation de l’atelier HAPF de l’INB 33 et du silo 130 de l’INB 38 situés sur le site de La Hague;