Décision n° 2021-DC-0717 de l’ASN du 26 octobre 2021

Publié le 10/11/2021

Centrale nucléaire de Civaux Réacteurs de 1450 MWe

Décisions de l'ASN

Décision n° 2021-DC-0717 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2021 fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Civaux et modifiant la décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

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Consultation(s) du public

Consultation du 09/08/2021 au 10/09/2021

Centrale nucléaire de Civaux Réacteurs de 1450 MWe

Centrale nucléaire de Civaux (INB 158 et 159)

Projet de décision n° XX-DC-YYYY de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Civaux et modifiant la décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 modifiée de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

[2021.08.38]

0 Contributions

Consultation du 19/02/2021 au 20/03/2021

Centrale nucléaire de Civaux Réacteurs de 1450 MWe

Dossier de demande d'autorisation - source d'eau ultime - CIVAUX

En application des articles R. 593-40 et R. 593-56 du code de l’environnement, EDF a déposé un dossier de demande d’autorisation pour la création de la source d’eau ultime de la centrale nucléaire de Civaux (département de la Vienne).

[2021.02.09]

2 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 10/11/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 10/07/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne).