Décision n° 2017-DC-0619 de l’ASN du 5 décembre 2017

Publié le 11/12/2017

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0619 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 relative au décret no 2017-1415 du 29 septembre 2017 autorisant la société New NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98, sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Téléchargez le texte

2017-DC-0619.pdf (PDF - 72.54 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021