Décision n° 2015-DC-0529 de l’ASN du 22 octobre 2015

Publié le 09/11/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0529 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2015 portant modification des prescriptions fixées à l’Organisation internationale ITER pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 174, dénommée ITER, dans la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

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Consultation(s) du public

Consultation du 31/08/2015 au 14/09/2015

INB n° 174 (ITER)

Par le décret ^[1] du 9 novembre 2012, l’Organisation internationale ITER a été autorisée à créer l’installation nucléaire de base n^o 174, dénommée « ITER », sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Cette installation expérimentale de fusion thermonucléaire est actuellement en cours de construction. La décision de l’ASN ^[2] du 12 novembre 2013 fixe des prescriptions techniques qui viennent compéter les dispositions du décret d’autorisation notamment pour encadrer la conception et la construction de l’installation.

[2015-08- 96]

1 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 01/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0601 de l’ASN du 24 août 2017

Décision n° 2017-DC-0601 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 portant modification des prescriptions fixées à l’Organisation internationale ITER pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, dans la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 03/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0379 de l’ASN du 12 novembre 2013

Décision n° 2013-DC-0379 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2013 fixant à l’Organisation internationale ITER des prescriptions pour l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)