Décision n° 2015-DC-0527 de l’ASN du 20 octobre 2015

Publié le 05/01/2016

Réacteurs à l'arrêt A1, A2 et A3 de Chinon Stockage ou dépôts de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire). La décision n° 2022-DC-0734 du 26 juillet 2022 modifie la décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015, afin de remplacer les limites de rejets d’effluents dans le milieu ambiant de l’installation nucléaire de base n° 94 pour tenir compte de son passage en phase de démantèlement. La décision modificative n° 2022-DC-0734 du 26 juillet 2022 ne fait pas l’objet d’une homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire qui est compétent pour homologuer les limites de rejet des seules installations en fonctionnement (V de l’article R. 593-38 du code de l’environnement). En conséquence, cette décision ne fera pas l’objet d’un arrêté d’homologation et les limites de rejets homologuées pour l’INB n° 94 en fonctionnement ne seront pas modifiées sur Légifrance. Toutefois, ces dernières ne seront plus applicables à la date d’entrée en vigueur de la décision n° 2022-DC-0734 du 26 juillet 2022. Enfin, pour permettre une correcte lisibilité des dispositions applicables au site de Chinon, la décision consolidée ci-dessous présente les nouvelles dispositions applicables à l’INB n° 94 en démantèlement dans la décision site modifiée.

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Décision n° 2015-DC-0527 de l’ASN du 20 octobre 2015 - version consolidée au 26 juillet 2022.pdf (PDF - 242.34 Ko )
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Sur Légifrance

Arrêté du 27 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0527 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)

Consultation(s) du public

Consultation du 21/06/2015 au 06/07/2015

Réacteurs à l'arrêt A1, A2 et A3 de Chinon Stockage ou dépôts de substances radioactives

Site de la centrale nucléaire de Chinon (EDF – Indre-et-Loire)

Projets de décisions de l’ASN relatifs aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l'environnement, de surveillance de l’environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

[2015-06-70]

0 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 25/08/2022

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 22/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0734 de l’ASN du 26 juillet 2022

Décision n° 2022-DC-0734 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire).

La décision n° 2022-DC-0734 du 26 juillet 2022 modifie la décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire), afin de remplacer les limites de rejets d’effluents dans le milieu ambiant de l’installation nucléaire de base n° 94 pour tenir compte de son passage en phase de démantèlement.

Cette décision modificative ne fait pas l’objet d’une homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire qui est compétent pour homologuer les limites de rejet des seules installations en fonctionnement (V de l’article R. 593-38 du code de l’environnement).

En conséquence, la présente décision ne fera pas l’objet d’un arrêté d’homologation et les limites de rejets homologuées pour l’INB n° 94 en fonctionnement ne seront pas modifiées sur Légifrance.

Toutefois, ces dernières ne seront plus applicables à la date d’entrée en vigueur de la présente décision.

Enfin, pour permettre une correcte lisibilité des dispositions applicables au site de Chinon, la décision n°2015-DC-0527 consolidée, accessible au lien ci-contre, présente les nouvelles dispositions applicables à l’INB n° 94 en démantèlement dans la décision site modifiée.