Décision n° 2015-DC-0498 de l’ASN du 19 février 2015

Publié le 07/04/2015

Réacteurs en démantèlement A1 et A2 de Saint-Laurent-des-Eaux Installation en démantèlement

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0498 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)

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Sur Légifrance

Arrêté du 19 mars 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0498 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Consultation(s) du public

Consultation du 31/08/2014 au 16/09/2014

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux Réacteurs de 900 MWe

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - INB 46, 74 et 100 (Loir-et-cher)

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux sont actuellement réglementés par la décision n° 2010-DC-0182 de l'ASN du 18 mai 2010 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des INB 46, 74 et 100 exploitées par EDF-SA sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) et la décision n° 2010-DC-183 de l'ASN du 18 mai 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des INB 46, 74 et 100 exploitées par EDF-SA sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher). La forme de l’ensemble des prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site est conforme aux dispositions introduites par la loi du 13 juin 2006 (loi TSN) codifiée dans le code de l’environnement (article L. 596-1 et suivants) et son décret d’application n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 : une décision fixant les limites de rejet dans l’environnement soumise à l’homologation du ministre chargée de la sûreté nucléaire, et une décision définissant les prescriptions relatives aux modalités de rejets d’effluents, de prélèvements et de consommation d’eau.

[2014-09-106]

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Date de la dernière mise à jour : 20/09/2021