Décision n°2015-DC-0497 de l’ASN du 27 janvier 2015

Publié le 04/05/2015

Usine de préparation d'hexaflorure d'uranium (Comurhex) Transformation de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n°2015-DC-0497 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n°105, exploitée par AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) en PJ 2 , en supprimant la mention « en attente d’homologation de la décision n°2015-DC-0496 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015

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Consultation(s) du public

Consultation du 14/09/2014 au 06/10/2014

Usine de préparation d'hexaflorure d'uranium (Comurhex) Transformation de substances radioactives

INB 105 (AREVA NC - Commune de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux)

Dans ces projets de décisions, l’ASN a revu l’ensemble des prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site pour les mettre à jour conformément aux dispositions introduites par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 (dite loi TSN) codifiée dans le code de l’environnement (article L. 591-1 et suivants) et son décret d’application n° 2007-1557 du 2 novembre 2007modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives

[2014-09-114]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2007-DC-0080 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0080 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions relatives au transfert et au rejet dans l'environnement des effluents radioactifs contenant du tritium et du carbone 14, respectivement liquides et gazeux, de l'installation nucléaire de base n°105, exploitée par la société pour la conversion de l'uranium en métal et l'hexafluorure (COMURHEX) sur les communes de Pierrelatte et de Saint Paul-Trois-Châteaux (Drôme)