Décision n° 2015-DC-0479 de l’ASN du 8 janvier 2015

Publié le 26/01/2015

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

2015-DC-0479.pdf (PDF - 141.83 Ko )
Décision n° 2015-DC-0479 de l’ASN du 8 janvier 2015 - Version consolidée au 31-1-2019.pdf (PDF - 260.34 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 11/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0661 de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)