Décision n° 2015-DC-0479 de l’ASN du 8 janvier 2015

Publié le 26/01/2015

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

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Date de la dernière mise à jour : 02/02/2024

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 31/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0763 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2023

Décision n° 2023-DC-0763 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)