Décision n° 2014-DC-0443 de l’ASN du 15 juillet 2014

Publié le 20/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, 78, 89 et 173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

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Sur Légifrance

Arrêté du 6 août 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 et 173 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)

Consultation(s) du public

Consultation du 08/12/2013 au 23/12/2013

Centrale nucléaire du Bugey Réacteurs de 900 MWe

Projets de décisions de l’ASN - Bugey

Consultation du public sur les projets de décisions de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents du site nucléaire du Bugey

[2013-12-24]

8 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021