Décision n° 2013-DC-0344 de l’ASN du 23 avril 2013

Publié le 06/05/2013

Zone de gestion des effluents liquides Transformation de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0344 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2013 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en production des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne) et modifiant la décision n° 2010-DC-0198 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2010 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service par étapes de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay

Décision_2013-DC-0344-23-04-13-mise_en_production_cimentation.pdf (PDF - 91.59 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 30/11/2010

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2010-DC-0198 de l’ASN du 9 novembre 2010

Décision n° 2010-DC-0198 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2010 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service par étapes de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)