Décision n° 2013-DC-0340 de l’ASN du 19 mars 2013

Publié le 26/03/2013

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0340 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2013 portant mise en demeure de la société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) de se conformer aux dispositions de l’article 14 de l’arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

2013-DC-0340.pdf (PDF - 107.03 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021