Décision n° 2013-DC-0332 de l’ASN du 14 février 2013

Publié le 05/08/2013

Siloé (déclassée) Installation nucléaire de base déclassée

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0332 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 proposant la modification du décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 modifié autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

DECISION 2013-DC-0332 SILOE.pdf (PDF - 447.12 Ko )

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Date de la dernière mise à jour : 20/09/2021