Décision n° 2013-DC-0332 de l’ASN du 14 février 2013
Siloé (déclassée) Installation nucléaire de base déclassée
Décisions de l'ASN
Décision n° 2013-DC-0332 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 proposant la modification du décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 modifié autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
DECISION 2013-DC-0332 SILOE.pdf (PDF - 447.12 Ko )