Décision n° 2012-DC-0314 de l’ASN du 19 juillet 2012

Publié le 24/07/2012

Centraco Traitement de déchets et effluents radioactifs

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0314 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)

2012-DC-0314.pdf (PDF - 151.54 Ko )

Sur Légifrance

Arrêté du 10 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0314 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)

Date de la dernière mise à jour : 20/09/2021