Décision n° 2012-DC-0300 de l’ASN du 26 juin 2012

Publié le 27/06/2012

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0300 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société FBFC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98, dénommée FBFC, située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021