Décision n° 2011-DC-0249 de l’ASN du 9 novembre 2011
Centrale nucléaire du Bugey Réacteurs de 900 MWe
Décisions de l'ASN
Décision n° 2011-DC-0249 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2011 portant mise en demeure d’EDF de se conformer aux dispositions des articles 21 et 22 du titre V de l’arrêté du 31 décembre 1999 dans le centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) du Bugey
2011-DC-0249.pdf (PDF - 98.78 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021