Décision n° 2010-DC-0173 de l’ASN du 5 janvier 2010
Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision n° 2010-DC-0173 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejets des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
Decision-2010-DC-0173.pdf (PDF - 252.45 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :