Décision n° 2009-DC-0164 du 17 novembre 2009 de l’ASN

Publié le 09/12/2009

Centrale nucléaire de Chooz B Réacteurs de 1450 MWe

Décisions de l'ASNR

Décision n° 2009-DC-0164 du 17 novembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n° 163 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes)

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 19/09/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0768 de l’ASN du 5 septembre 2023

Décision n° 2023-DC-0768 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2023 fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation du site électronucléaire de Chooz et modifiant la décision n° 2009-DC-0164 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n° 163 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes)