Décision n° 2009-DC-0163 du 3 novembre 2009 de l’ASN
Atelier de technologie plutonium (ATPu) Fabrication ou transformation de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2009-DC-0163 du 3 novembre 2009 portant délégation de pouvoir au président de l’Autorité de sûreté nucléaire pour signer les accords de reprise d’activité de l’installation nucléaire de base n° 32 « ATPu »
2009-DC-163.pdf (PDF - 64.12 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021