Décision n° 2009-DC-0162 de l'ASN du 20 octobre 2009

Publié le 23/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique

Decision-n-2009-DC-0162.pdf (PDF - 82.00 Ko )

Sur Légifrance

Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l'arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 20/07/2009

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2009-DC-0146 de l’ASN du 16 juillet 2009

Décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R1333-19 du code de la santé publique