Décision n° 2007-DC-0079 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Usine de préparation d'hexaflorure d'uranium (Comurhex) Transformation de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0079 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejet dans l'environnement en tritium et carbone 14 des effluents gazeux et liquides de l'installation nucléaire de base n° 105, exploitée par la société COMURHEX sur les communes de Pierrelatte et de Saint Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 04/05/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°2015-DC-0496 de l’ASN du 27 janvier 2015

Décision n°2015-DC-0496 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n°105, exploitée par la société AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux département de la Drôme)