Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les projets de décret autorisant la création d’une installation nucléaire de base (INB), de décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une INB.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

216 textes

Publié le 19/04/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0365 de l’ASN du 24 novembre 2020

Avis n° 2020-AV-0365 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l’achèvement des opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d’uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret no 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de cette installation

Publié le 12/04/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n°2020-AV-0366 de l’ASN du 24 novembre 2020

Avis n°2020-AV-0366 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder à des opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 25, dénommée « Rapsodie », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône).

Publié le 03/02/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0364 de l’ASN du 5 novembre 2020

Avis n° 2020-AV-0364 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2020 sur un projet d’arrêté ministériel relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre

Publié le 08/10/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0363 de l’ASN du 8 octobre 2020

Avis n° 2020-AV-0363 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2020 sur les études concernant la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.


Publié le 30/11/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0358 de l’ASN du 8 septembre 2020

Avis n° 2020-AV-0358 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2020 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 111 et 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l’Ardèche)

Publié le 30/11/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0359 de l’ASN du 8 septembre 2020

Avis n° 2020-AV-0359 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2020 sur le projet de décret autorisant la société Orano Cycle à modifier l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « usine UP3-A », située dans son établissement de La Hague

Publié le 13/08/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’ASN du 6 août 2020

Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2020 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L. 594-1 à L. 594-13 du code de l’environnement

Publié le 10/08/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0357 de l’ASN du 6 août 2020

Avis n° 2020-AV-0357 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2020 sur les études relatives à la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 10/07/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0356 de l’ASN du 30 juin 2020

Avis n° 2020-AV-0356 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 sur les études concernant la gestion des déchets de très faible activité (TFA) remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 06/08/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0354 de l’ASN du 11 juin 2020

Avis n° 2020-AV-0354 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2020 sur le projet d’arrêté relatif aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Publié le 14/08/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0353 de l’ASN du 11 juin 2020

Avis n° 2020-AV-0353 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2020 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance.

Publié le 03/02/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0352 de l’ASN du 28 mai 2020

Avis n° 2020-AV-0352 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2020 sur un projet de décret modifiant le code de l’environnement, principalement en ce qui concerne les installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu’elles peuvent être à l’origine d’accidents majeurs

Publié le 20/08/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0349 de l’ASN du 27 février 2020

Avis n° 2020-AV-0349 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2020 sur le projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (champs électromagnétiques)

Publié le 27/03/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0348 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2020

Avis n° 2020-AV-0348 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2020 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)

Publié le 05/05/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0347 de l’ASN du 6 février 2020

Avis n° 2020-AV-0347 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2020 sur le projet de décret prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)