Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les projets de décret autorisant la création d’une installation nucléaire de base (INB), de décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une INB.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

246 textes

Publié le 10/09/2010

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2010-AV- 0090 de l’ASN du 16 mars 2010

Avis n° 2010-AV- 0090 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2010 sur le projet de décret autorisant le changement d'exploitant de l’installation nucléaire de base n° 151 dénommée Mélox sur le territoire de la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 21/01/2011

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2010-AV-0087 du 23 février 2010 de l'ASN

Avis n° 2010-AV-0087 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2010 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.

Publié le 30/07/2010

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2010-AV-0086 du 16 février 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0086 du 16 février 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux rayonnements optiques artificiels

Publié le 25/01/2010

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2010-AV-0085 du 21 janvier 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0085 du 21 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret n°2005-78 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°20 dénommée réacteur SILOE sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 26/05/2010

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2010-AV-0082 du 5 janvier 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0082 du 5 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base d’entreposage n°161 dénommée centrale A3 du centre nucléaire de production d’électricité de Chinon située sur le territoire de la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 08/01/2010

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2010-AV-0081 du 5 janvier 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0081 du 5 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°46 constituée par les installations dénommées centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d’électricité de Saint-Laurent située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)

Publié le 08/01/2010

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2010-AV-0083 du 5 janvier 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0083 du 5 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le Projet de décret autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de Conditionnement et d'Entreposage de Déchets Activés (ICEDA)

Publié le 13/01/2010

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2010-AV-0084 du 5 janvier 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0084 du 5 janvier 2010 de l’ASN sur le dossier de l’agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) relatif à la proposition d’une zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie et de scénarios d’implantation en surface pour un stockage réversible en formation géologique profonde.

Publié le 17/09/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2009-AV-0075 du 25 août 2009 de l'ASN

Avis n° 2009-AV-0075 du 25 août 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les études remises en application du décret n°2008-357 du 16 avril 2008 en vue de l'élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012

Publié le 20/08/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2009-AV-0071 du 21 avril 2009 de l’ASN

Avis n° 2009-AV-0071 du 21 avril 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute Activité Oxyde » (HAO) et située sur le centre de la Hague (département de la Manche)

Publié le 20/08/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2009-AV-0070 du 21 avril 2009 de l’ASN

Avis n° 2009-AV-0070 du 21 avril 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le CEA à créer une installation nucléaire de base dénommée Réacteur Jules Horowitz sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)

Publié le 25/06/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2009-AV-0068 du 15 janvier 2009 de l'ASN

Avis n° 2009-AV-0068 du 15 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le dossier de l’ANDRA relatif à l’analyse du contexte géologique des communes candidates à l’accueil d’un centre de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue

Publié le 08/06/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2008-AV-0066 du 9 décembre 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0066 du 9 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le système d'attribution des déchets et les règles du système comptable propre à Centraco en vue de la prise en charge et du traitement des déchets provenant d'un territoire étranger

Publié le 15/05/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R.1333-5 du code de la santé publique