Avis n° 2023-AV-0415 de l’ASN du 3 février 2023
Avis de l'ASN
Avis n° 2023-AV-0415 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2023 sur le projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
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Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047709593