Avis n° 2021-AV-0392 de l’ASN du 14 décembre 2021
Avis de l'ASN
Avis n° 2021-AV-0392 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2021 sur un projet d’arrêté ministériel fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application de l’article D. 597-3 du code de l’environnement
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Avis 2021-AV-0392 du 14_12_2021.pdf (PDF - 250.18 Ko )Sur Légifrance
Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit en application de l'article R. 597-3 du code de l'environnement