Avis n° 2021-AV-0389 de l’ASN du 4 novembre 2021

Publié le 28/12/2021

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Avis de l'ASN

Avis n° 2021-AV-0389 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2021 sur le projet de décret autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d’une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

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Sur Légifrance

Décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)   

Avis n° 2021-AV-0389 du 4 novembre 2021 sur le projet de décret autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

      

Date de la dernière mise à jour : 28/12/2021