Avis n° 2021-AV-0381 de l’ASN du 25 mai 2021
Avis de l'ASN
Avis n° 2021-AV-0381 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2021 sur le projet de décret portant codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 modifié relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées
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Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées