Avis n° 2021-AV-0380 de l’ASN du 11 mai 2021

Publié le 17/02/2022

Avis de l'ASN

Avis n° 2021-AV-0380 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 sur les projets de textes réglementaires permettant la valorisation de déchets radioactifs métalliques de très faible activité (TFA)

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Sur Légifrance

Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives

Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique

Arrêté du 14 février 2022 fixant le contenu du dossier prévu à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique

 

Date de la dernière mise à jour : 17/02/2022