Avis n° 2017-AV-0295 de l’ASN du 7 septembre 2017

Publié le 02/10/2017

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0295 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017 sur le projet de décret autorisant la société New NP à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base nos 63 et 98 actuellement exploitées par la Société AREVA NP sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme)

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Sur Légifrance

Décret n° 2017-1415 du 29 septembre 2017 autorisant la société New NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la société Areva NP sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021