Avis n°2016-AV-0269 de l’ASN du 31 mai 2016

Publié le 24/08/2016

Centre de stockage de la Manche (CSM) Stokage de substance radioactives

Avis de l'ASN

Avis n°2016-AV-0269 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2016 sur un projet d’arrêté ministériel fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application du décret n°2016-333 du 21 mars 2016

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Sur Légifrance

Arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Date de la dernière mise à jour : 16/09/2021