Avis n°2015-AV-0237 de l’ASN du 8 septembre 2015

Publié le 11/09/2015

LURE (déclassée) Installation nucléaire de base déclassée

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0237 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur la parcelle ayant accueilli le Laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique exploité par le Centre national de la recherche scientifique dans la commune de Bures-sur-Yvette (91)

2015-AV-0237.pdf (PDF - 523.84 Ko )

Sur Légifrance

Consulter l'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle du LURE

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021