Avis n° 2010-AV-0083 du 5 janvier 2010 de l’ASN
Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) Stockage ou dépôts de substances radioactives
Avis de l'ASN
Avis n° 2010-AV-0083 du 5 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le Projet de décret autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de Conditionnement et d'Entreposage de Déchets Activés (ICEDA)
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- Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA)
- Avis n° 2010-AV-0083 du 5 janvier 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA)