Avis n° 2007-AV-0013 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0013 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires, pris en application de l'article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

2007-AV-0013.pdf (PDF - 117.35 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021