Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2298 textes

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision N° CODEP-LYO-2016-048798 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-048798 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation autorisées du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base n° 120, située dans la commune de Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-029147 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-029147 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier l’emplacement du piézomètre repéré 0 SEZ 022 PZ situé sur les installations nucléaires de base n° 87 et 88 situées dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-048772 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-048772 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les spécifications techniques d’exploitation afin de mettre en service le système de ventilation de balayage à l’arrêt du réacteur dans le domaine d’exploitation « arrêt normal sur générateur de vapeur » du réacteur 4 de l’installation nucléaire de base no89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 31/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2016-048603 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-LIL-2016-048603 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant la société de maintenance nucléaire à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 143 située dans la commune de Maubeuge (Nord)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-048405 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-048405 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à créer une source d’eau ultime pour le pompage en nappe phréatique sur les installations nucléaires de base n° 127 et 128, situées dans la commune de Belleville-sur-Loire (département du Cher)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-048407 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-048407 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à créer une source d’eau ultime pour le pompage en nappe phréatique sur l’installation nucléaire de base n° 100 située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-049039 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-049039 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à remplacer temporairement la turbine à combustion par une Unité Mobile Électrogène sur les installations nucléaires de base n° 128 et 127 situées sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 30/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2016-048340 du Président de ASN du 12 décembre 2016

Décision n° CODEP-STR-2016-048340 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 124, 125, 126 et 137, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 13/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-048429 du Président de l’ASN du 12 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048429 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 13/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-048425 du Président de l’ASN du 12 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048425 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 02/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-048111 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-048111 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Aménagement d’une zone de stockage en zone contrôlée « NP » dans le sous-sol du bâtiment d’exploitation (BW) des réacteurs de Penly.

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-048136 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-048136 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 78, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-048184 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-048184 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des RGE pour appliquer la méthode de calcul de marge à l’encrassement des échangeurs RRI/SEC selon le référentiel VD2 pour vérification du critère A du chapitre IX des RGE.

Publié le 28/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-048322 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048322 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 89), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96 et n° 97), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)