Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2294 textes

Publié le 22/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-007296 du Président de l’ASN du 20 février 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-007296 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 février 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 100, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (41)

Publié le 22/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-006890 du Président de l’ASN du 17 février 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-006890 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA-STAR, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 21/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-006642 du Président de l’ASN du 17 février 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-006642 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées du réacteur 5 de l’installation nucléaire de base n° 89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 23/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-000739 du Président de l’ASN du 17 février 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-000739 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD , située dans la commune de Saint Paul Lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 27/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-004792 du Président de l’ASN du 16 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-004792 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les installations nucléaires de base de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 17/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-006725 du Président de l’ASN du 16 février 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-006725 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à procéder au transport interne d’un colis de combustible usé pour lequel un test d’étanchéité requis par le certificat d’agrément n’est pas satisfait, dans le périmètre des INB no 111 et no 112 situées sur les communes de Cruas et de Meysse (département de l’Ardèche) et de La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 21/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-004594 du Président de l’ASN du 15 février 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-004594 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°125, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 15/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-005868 du Président de l’ASN du 14 février 2017

Décision no CODEP-OLS-2017-005868 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 127, située dans la commune de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 27/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-005456 du Président de l’ASN du 14 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-005456 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Chooz (INB n° 139 et n° 144), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120) et Saint-Laurent (INB n° 100)

Publié le 21/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-005164 du Président de l’ASN du 13 février 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-005164 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 27/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-005571 du Président de l’ASN du 13 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-005571 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n°158 et n° 159)

Publié le 10/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-002478 du Président de l’ASN du 10 février 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-002478 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable des
installations nucléaires de base n°87 et 88 situées dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 10/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-001370 du Président de l’ASN du 7 février 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-001370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 autorisant l’Institut Max Von Laue Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux (RHF), située sur le site de Grenoble (38).

Publié le 27/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-003269 du Président de l’ASN du 3 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-003269 du Président de l’ASN du 3 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 08/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-004371 du président de l’ASN du 3 février 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-004371 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale de Golfech (INB n° 135)