Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2313 textes

Publié le 23/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-011674 du Président de l’ASN du 21 mars 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-011674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 23/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-010067 du Président de l'ASN du 21 mars 2017

Décision n o CODEP-MRS-2017-010067 du Président de l’ Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 148 dénommée ATALANTE

Publié le 23/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-008204 du Président de l'ASN du 20 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-008204 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°148 dénommée ATALANTE

Publié le 17/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP LYON-2017-011023 du Président de l’ASN du 17 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-011023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2017 autorisant l’Institut Max Von Laue - Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux.

Publié le 10/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-011203 du Président de l’ASN du 17 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-011203 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée MCMF , située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-016090 du Président de l’ASN du 17 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-016090 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée MCMF

Publié le 10/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-010771 du Président de l’ASN du 15 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-010771 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37 A, dénommée STD , située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 05/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-008829 du Président de l’ASN du 15 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-008829 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les règles de conduite en situation d’incident ou d’accident autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 125 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 15/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-010204 du Président de l’ASN du 13 mars 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-010204 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 24/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-010222 du Président de l’ASN du 10 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-010222 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à réaliser des travaux de génie civil et de voirie et réseaux divers dans le cadre de la construction des bâtiments des groupes électrogènes à moteur diesel d’ultime secours sur la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89), situées dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 14/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-0572 du Président de l’ASN du 10 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-0572 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à réaliser des travaux de génie civil et de voirie et réseaux divers dans le cadre de la construction des bâtiments des groupes électrogènes à moteur diesel d’ultime secours sur la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89), situées dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 21/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-009837 du Président de l’ASN du 10 mars 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-009837 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable le site électronucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 16/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-010274 du Président de l’ASN du 10 mars 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-010274 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable par l’implantation d’un massif béton en pièce 53 les éléments ayant conduit à l’autorisation de création de l’installation nucléaire de base n° 50, dénommée LECI

Publié le 16/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-009846 du Président de l'ASN du 10 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-009846 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2017 modifiant la décision n° CODEP-LYO-2017-006725 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à procéder au transport interne d’un colis de combustible usé pour lequel un test d’étanchéité requis par le certificat d’agrément n’est pas satisfait, dans le périmètre des INB n° 111 et no 112 situées sur les communes de Cruas et de Meysse (département de l’Ardèche) et de La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 10/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-009069 du Président de l’ASN du 9 mars 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-009069 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mars 2017 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’enceinte THA2 de l’installation nucléaire de base n°29, dénommée UPRA