Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2135 textes

Publié le 20/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-039688 du Président de l’ASN du 7 octobre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-039688 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les installations nucléaires de base de Cattenom 2 et 3 (INB n° 125 et n° 126)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2016-039699 du Président de l’ASN du 7 octobre 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-039699 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2016 autorisant EDF à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 139 et 144, dénommées Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Chooz B situé dans la commune de Chooz (Ardennes)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-039524 du Président de l’ASN du 6 octobre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-039524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de l’installation nucléaire de base no 112 située dans les communes de Cruas-Meysse (département de l’Ardèche) et la Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-039159 du Président de l’ASN du 5 octobre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-039159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de l’installation nucléaire de base n° 132, située dans la commune d’Avoine (Indre et Loire)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-039143 du Président de l’ASN du 4 octobre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-039143 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2016 autorisant la société Électricité de France (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (installation nucléaire de base n° 100, dénommée SLB1), située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-037956 du Président de l’ASN du 3 octobre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-037956 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier les conditions d’exploitation du réacteur expérimental Cabri (INB 24), situé dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-038005 du Président de l’ASN du 3 octobre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-038005 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier les conditions d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée centrale Phénix, située dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-038869 du Président de l’ASN du 30 septembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-038869 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Amélioration du débit de ventilation des locaux électriques de voies secourues (DVZ) du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Paluel

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-03731 du Président de l’ASN du 30 septembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-03731 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2016 autorisant EDF à modifier de manière notable les Règles Générales d’Exploitation de l’installation nucléaire de base n°157, situé sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-038601 du Président de l’ASN du 30 septembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-038601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 85 située sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-037934 du Président de l’ASN du 30 septembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-037934 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2016 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-038109 du Président de l’ASN du 29 septembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-038109 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable à l’installation nucléaire de base n°138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2016-035866 du Président de l’ASN du 28 septembre 2016

Décision n° CODEP-BDX-2016-035866 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no 86 et 110, constituant le centre électronucléaire du Blayais, situées dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (33)

Publié le 22/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2016-036701 du Président de l’ASN du 27 septembre 2016

Décision n° CODEP-DRC-2016-036701 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2016 autorisant la mise en service ponctuelle d’un appareil émetteur de rayons X à des fins d’essais, au sein de l’installation nucléaire de base n° 149, dénommée centre de stockage de l’Aube, située dans la commune de Soulaines-Dhuys (Aube)

Publié le 22/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2016-033085 du Président de l’ASN du 23 septembre 2016

Décision n° CODEP-DRC-2016-033085 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2016 autorisant le CEA à modifier l’organisation relative aux modalités de maintien de la sous-criticité des installations nucléaires de base n°s 32 et 54, dénommées ATPu et LPC, situées sur le site de Cadarache dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)